J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16796

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Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0023283A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-5 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1,
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'adjoint au directeur général
de la santé,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(7 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
354 141-7 Diltiazem EG LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
354 859-5 Fenofibrate EG 67 mg, gélules (B/60) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
354 862-6 Fenofibrate EG 200 mg, gélules (B/30) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
345 053-1 Prozac 20 mg (chlorhydrate de fluoxétine), comprimés dispersibles (B/28) (laboratoires Lilly France SA).
355 037-9 Tetrazepam EG 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
354 865-5 Tramadol Bayer 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
354 986-7 Trimetazidine RPG 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Biogalénique).
DEUXIEME PARTIE
(2 renouvellements d'inscription)
Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
A compter du 4 novembre 2000 :
343 395-2 Droleptan 5 mg/2 ml (dropéridol), solution injectable (IM), 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Janssen-Cilag SA).
342 500-7 Eurobiol 25 000 U, microgranules gastro-résistants en gélules sous plaquettes thermoformées (B/90) (laboratoires Parke-Davis).
TROISIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
354 073-1 Diltiazem EG LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
Rectificatif
Dans l'arrêté du 21 juillet 2000, pour la spécialité 352 111-3 Tiorfan 10 mg nourrisson, poudre orale en sachets-doses, au lieu de : « B/30 », lire : « B/16 ».